Mentions légales

1. Editeur du Site

Le site Internet www.miroiteriesdubrulle.com est édité par la société Miroiteries Dubrulle, SAS, au inscrite au RCS de Lille sous le numéro 885 781 732, au capital social de 560000 Euros et dont le siège social est situé au 7 rue de la Cruppe - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France.
N° SIRET : 885 781 732 00031
Directeur de la Publication : Delphine Toulemonde

2. Hébergeur du site

accessite.net
21 avenue Le Corbusier
59800 LILLE

3 - Conception du site

Territoire de marque
pdeon@territoiredemarque.fr

- Webdesign : Karbone14
amau@karbone14.com

4 - Conditions d'utilisation


4.1 - Protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs
La structure de ”ce site”, ainsi que les textes, images, sons et vidéos qui la composent sont la propriété de la société Miroiteries Dubrulle. Toute reproduction, totale ou partielle de “ce site”, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, images, sons et vidéos et autres documents présents sur ”ce site” sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la société Miroiteries Dubrulle en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Miroiteries Dubrulle demandée en adressant un message par le formulaire de contact.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur ”ce site” sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Crédits Photos ACG, PILKINGTON, ST GOBAIN, TREMCO, GUARDIAN, ASSA ABLOY

4.2 - Responsabilités et garanties

Fonctionnement
L'accès à ”ce site” est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société Miroiteries Dubrulle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
L'accès à ”ce site” se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès à “ce site” selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
La consultation de ”ce site” et l’utilisation de ses fonctionnalités sont gratuites.

Fiabilité des informations
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Enfin, dans la limite autorisée par la loi, la société Miroiteries Dubrulle ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu des autres sites web ou sources Internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

4.3 - Modification des services ou des mentions légales

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La société Miroiteries Dubrulle se réserve également la possibilité de modifier, à tout moment,  tout ou partie des mentions légales. La société Miroiteries Dubrulle conseille aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.
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4.4 - Droit Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française, alors même que l'une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s'exécuterait en tout ou partie à l'étranger.
Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable, toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèverait exclusivement des tribunaux compétents Français.